MENTIONS LÉGALES – VERSION PREMIUM
NormandLoc.fr
1. Éditeur du site
Le présent site internet NormandLoc.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Anthony Roche
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 5 lotissement du Castel
27680 Saint-Samson-de-la-Roque – France
Téléphone : 06 68 52 97 17
Adresse e-mail : boxatrucpro@gmail.com
Numéro SIRET : [À compléter]
Dispense de TVA – article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Anthony Roche
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovh.com
Téléphone : 1007
L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour :
- Maintenance technique
- Mise à jour
- Incident indépendant de la volonté de l’éditeur
- Cas de force majeure
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire du Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (notamment textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, structure, base de données, code source, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Conformément aux dispositions relatives aux bases de données, toute extraction substantielle ou répétée du contenu du Site est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, il ne peut garantir :
- L’exactitude
- L’exhaustivité
- L’actualisation permanente des informations
Les informations sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects
- Des pertes de données
- Des pertes financières
- D’une mauvaise utilisation du Site
- D’une incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
6. Sécurité et cybersécurité
Le Site fait l’objet de mesures de sécurité techniques raisonnables destinées à protéger les données et prévenir les accès frauduleux.
Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue des transmissions de données sur Internet.
En cas d’attaque informatique, intrusion frauduleuse ou incident indépendant de sa volonté, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée.
7. Données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis) sont destinées exclusivement à Anthony Roche.
Finalités :
- Réponse aux demandes
- Gestion des devis
- Relation commerciale
Base légale : exécution précontractuelle et intérêt légitime.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à :
📧 boxatrucpro@gmail.com
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées seront informées conformément à la réglementation.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies :
- Nécessaires au fonctionnement
- De mesure d’audience
- D’amélioration de l’expérience utilisateur
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les Conditions Générales de Vente.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compéten